SENTEUR PARIS

Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société SENTEUR PARIS, SAS au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 995 338 985, dont le siège social est situé au 278 Rue de Rosny, 93100 Montreuil (TVA intracommunautaire FR07995338985), éditeur du site SENTEUR PARIS, et toute personne physique majeure non commerçante (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur le site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont qu'une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine dès 150 € d'achat, après remises. SENTEUR PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après confirmation du panier, acceptation des CGV et paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. SENTEUR PARIS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude ou d'indisponibilité.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via Shopify Payments, avec les moyens proposés lors du paiement : cartes bancaires (Cartes Bancaires, Visa, Mastercard, American Express), Shop Pay, Apple Pay (sur les appareils compatibles), PayPal et Klarna. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 6 — Livraison

Zones de livraison : SENTEUR PARIS livre en France métropolitaine. Les livraisons internationales peuvent être étudiées au cas par cas et doivent être confirmées préalablement auprès du service client à l'adresse contact@senteurparis.com. Aucune livraison hors de France métropolitaine n'est garantie sans accord préalable.

Les transporteurs, délais et frais de livraison applicables sont indiqués au moment de la commande, avant validation du paiement.

Les délais sont donnés à titre indicatif et comprennent la préparation de la commande. En cas de retard ou de défaut de livraison, le consommateur bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment de la faculté de résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L.216-6. Nous vous invitons à nous signaler tout problème de livraison dans les meilleurs délais afin de faciliter son traitement, sans préjudice de vos droits légaux.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. La demande doit être adressée par email à contact@senteurparis.com.

Exceptions légales : le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas prévus par l'article L.221-28 du Code de la consommation, notamment pour les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (5°).

Article 8 — Retours et remboursement

Toute demande de retour doit être adressée préalablement au service client à l'adresse contact@senteurparis.com, en précisant le numéro de commande. L'adresse et les modalités pratiques du retour sont communiquées au Client en réponse à sa demande.

En cas de rétractation, le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter (article L.221-23 du Code de la consommation). Les produits doivent être correctement emballés pour le transport et renvoyés avec les éléments et accessoires livrés avec eux lorsqu'ils font partie du bien. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

En cas d'exercice du droit légal de rétractation, les frais directs de renvoi des produits restent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou prise en charge expressément proposée par SENTEUR PARIS.

Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, le remboursement de la totalité des sommes versées, frais de livraison inclus dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé, intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle SENTEUR PARIS est informée de la décision du Client de se rétracter. Il peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Lorsque le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, SENTEUR PARIS n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires correspondants.

SENTEUR PARIS n'accorde pas de remboursement, retour ou échange commercial en dehors des cas prévus par la loi et des éventuels engagements expressément indiqués lors de la commande. Cette règle ne limite en rien les droits légaux du Client, notamment le droit de rétractation lorsqu'il est applicable, la garantie légale de conformité et les recours relatifs à un produit endommagé, défectueux ou non conforme.

Article 9 — Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez-nous via la page Contact.

Un produit endommagé, défectueux ou non conforme relève de ces garanties et non du droit de rétractation : les frais de renvoi à la charge du Client prévus à l'article 8 ne s'appliquent pas à ces situations, qui sont traitées dans les conditions prévues par la garantie légale.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Service client

Pour toute question relative à votre commande, contactez-nous via la page Contact ou à l'adresse contact@senteurparis.com.

Article 12 — Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut, préalablement à toute action judiciaire, recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.

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